Les points de vigilance lors
de la signature d’un contrat
Il est impératif de prendre connaissance des particularités des offres auxquelles on souscrit. La compréhension des conditions générales et spécifiques de vente est primordiale.
Le code de commerce permet à tout demandeur d’obtenir, sur simple demande, les CGV applicables à son offre.
Les principaux éléments lors de la souscription, les pièces justificatives à fournir peuvent totalement changer d’un opérateur à l’autre.
Il est possible qu’un dépôt de garantie soit réclamé, alors, les CGV doivent contenir les conditions de son exigence ainsi que les modalités de restitution.
Les principaux éléments de vigilances
(fournis par l’opérateur sur simple demande)
1. La durée du contrat
2. Le contenu de l’offre et la qualité des services associés (Garantie de Temps de Rétablissement, Garantie de Temps d’Intervention, débit garanti ou non garanti, etc.)
3. Les conditions de résiliation et de reconduction du contrat, notamment :
- Des mécanismes de réengagement automatiques à l’échéance de la première durée d’engagement
- Dans le cas d’un contrat-cadre, d’un engagement automatique lors d’une nouvelle souscription
- Des frais de résiliation en cas de rupture d’une partie ou de la totalité du contrat avant la fin de l’engagement
4.Le prix du service et des éventuels coûts additionnels
5.Une étude approfondie des conditions contractuelles de votre engagement est conseillée, il est préférable d’être particulièrement vigilant vis-à-vis des points suivants :
- Certaines conditions tarifaires ne sont applicables que pour une période limitée du contrat (par exemple, lors des premiers mois, ou sur la première année)
- Les modalités de contact du service après-vente (surcoût de communication, heure d’ouverture, etc.)
- Les offres de communication illimitées sont parfois restreintes par les clauses du contrat
- Les éventuelles possibilités pour l’opérateur de modifier les conditions du contrat. Cependant, les modifications sur les caractéristiques essentielles du contrat (dont les prix par exemple) vous permettent de résilier votre contrat sans frais si celles-ci ne vous conviennent pas.
- Les sections relatives à la responsabilité de l’opérateur (tel que les conditions d’engagement, limitation des indemnités, etc.) à comparer avec les conditions et les conséquences de l’engagement de la responsabilité du client (en cas d’impayés, ou sur les montants des mensualités par exemple)
6.La présence de vos lignes dans les annuaires :
- Les lignes fixes : à la souscription pour les lignes fixes, vous pouvez choisir que vos numéros n’apparaissent pas dans les annuaires. Pour cela, vous devez demander à votre opérateur de vous inscrire sur « liste rouge », et remplir un document qu’il vous soumettra.
- Les lignes mobiles : par défaut, votre numéro de mobile ne sera pas dans les annuaires. Si vous souhaitez que votre numéro y paraisse, vous devez en faire la demande auprès de votre opérateur.
Il existe différents types d’applications
Il est conseillé de faire relire les contrats des opérateurs par une tierce personne avant d’y souscrire.
N’hésitez pas à demander de plus amples détails avant de vous engager.
Vous pouvez alors vous faire accompagner par des associations spécialisées comme l’UFC-Que choisir ou l’AFFUT par exemple.
