Le rapport du sénat :

Le sénat français vient de rendre un rapport de 70 pages, ce 24 juin dernier, proposant 25 mesures destinées à fortement réduire l’impact écologique des télécoms en France.

L’étude, assez complète, affirme que le numérique représente près de 2% de la totalité des émissions de gaz à effet de serre du pays ( soit près de 15 millions de tonnes chaque année).

À l’échelle du globe, le numérique serait responsable de presque 4% de la totalité des émissions. Le constat est alarmant, car ce rapport qu'à l'horizon 2040, le numérique devrait représenter jusqu’à 60% des émissions du pays.

Pollution numérique : la France pourrait interdire les forfaits mobiles illimités

Surveiller les produits et services les plus énergivores :

Ce rapport (disponible ICI) a pour objectif de mieux contrôler et surveiller les pratiques les plus énergivores du numérique.

Dans la ligne de mire de ce rapport, on observe la volonté de favoriser le reconditionnement de terminaux mobiles (en proposant par exemple une TVA à 5,5% lors de l’achat d’un téléphone reconditionné).

Le sénat préconise également la création d’une nouvelle taxe qui sera imposée aux acteurs qui nécessitent le plus de ressources (comme les services de vidéo à la demande comme Netflix par exemple).

Cependant le point central de ce dossier repose sur la proposition de l’interdiction des forfaits mobiles illimités.

Le sénat préconise de « rendre obligatoire une tarification proportionnelle au volume de données du forfait. », c’est-à-dire que les consommateurs ne paieraient plus de montant fixe par mois, mais paieraient un prix proportionnel à leur consommation.

Cependant, le sénat observe que ces recommandations seront très difficiles , voire impossibles, à mettre en place avec l’arrivée de la 5G et des nouvelles technologies (réalité augmentée, vidéo en haute qualité, etc.) qui se démocratisent sur mobile.


La vision de l’ARCEP :

Cependant, l’annonce de ces recommandations a fait fortement réagir les opérateurs (notamment le PDG de free , Xavier Niel) qui estiment que le gouvernement se pose les bonnes questions mais que les réponses proposées ne sont pas réalistes.

De son côté, l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (L’ARCEP) n’est pas d’accord avec la décision du sénat, qu’elle considère comme étant incompatible avec le principe de la neutralité du net.

Selon elle, la solution au problème de la pollution numérique est de mieux sensibiliser les utilisateurs et de favoriser la fibre à la 5G (qui poussera près de 70% des usagers à renouveler leur smartphone, ce qui représenterait un coût écologique conséquent).