La France taxera plus fortement les GAFAM
dès Décembre
La France repasse à l’attaque sur le dossier de la taxation des GAFAM.
Suite à l’échec des négociations à l’OCDE en début de semaine dernière, le gouvernement Français (qui avait suspendu l’idée d’une taxation en attendant le résultat des pourparlers des 137 pays concernés) passe à l’offensive.
Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, a annoncé dimanche dernier sur France 3 : « La France doit être fière d'être l'un des premiers pays en Europe, avec l'Espagne, avec l'Italie, avec l'Autriche à percevoir une taxation juste sur les gens du digital, dont je rappelle qu'ils sont les seuls vainqueurs de cette crise »
Prenons l’exemple de Facebook : l’entreprise a réalisé 70 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2019, mais n’a payé que 8,46 millions d’euros d’impôts sur les sociétés en France (soit une partie négligeable des 6,3 milliards d’impôts payés par l’entreprise dans le monde).
Mais Facebook ne possède pas le monopole du manque d’impôts à gagner : Apple ; Microsoft ; Google ou encore Amazon ont tous payé nettement moins d’impôts sur les profits déclarés qu’ils auraient dû. En tout, en 2018, les GAFAM n’ont payé que 130 millions d’euros d’impôts, contre les 1 milliards d’euros qu’ils auraient dû payer.
Cette discussion autour de la juste taxation des GAFAM a débuté en 2018, les taxes n’ayant été que suspendues en 2019 pour donner une chance aux négociations de l’OCDE. Cette loi imposait aux entreprises technologiques et digitales réalisant 750 millions d’euros de chiffre d’affaires dans le monde dont plus de 25 millions d’euros en France, de payer une taxe équivalente à 3% de leur chiffre annuel total.
En cas d’échec des négociations, Angel Gurria (secrétaire général de l’OCDE) craint une « guerre commerciale » entre la France et les États-Unis ainsi qu’une « multiplication des actions unilatérales et des mesures de représailles ».
